Avis légal

Termes et conditions

Le présent document constitue un accord légal et contractuel entre vous, l’utilisateur (désigné par « utilisateur » ou « vous ») des formations, telles que définies ci-dessous, et Groupe Easyum S.A. (ainsi que sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées internationales, ci-après « Easyum », « nous », « notre » ou « la Société »), énonçant les conditions qui régissent votre utilisation de la Plateforme, telle que définie ci-dessous.

Le site web www.easyum.com, les pages Linkedin d’Easyum, les systèmes de prise de commande et de gestion des comptes d’utilisateurs (collectivement dénommés la « Plateforme ») ainsi que les informations, services et autres matériels qu’ils contiennent sont fournis et/ou exploités par Easyum.

Easyum propose des services de conseil en gestion ainsi que des programmes de certification et des formations en ligne spécialement conçus pour les entreprises (« Formations »).

Veuillez consulter nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et les autres politiques disponibles sur la Plateforme (collectivement désignées comme les « Conditions ») qui régissent l’utilisation de la Plateforme et des Formations. En acceptant ces conditions de quelque manière que ce soit ou en accédant au site Web, vous consentez, acceptez et vous engagez à respecter, à être lié par et à adhérer aux Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à profiter de, ou suivre les Formations, et toute utilisation ultérieure ne sera pas autorisée.

Chaque formation peut avoir un ensemble distinct de conditions traitant des remboursements, des reports, des paiements, etc. régissant ces formations. Nos entreprises clientes peuvent avoir signé des accords écrits distincts avec nous, qui, en cas de conflit, remplaceront ces Conditions dans la mesure des dispositions conflictuelles.

Les présentes Conditions s’appliquent aux applications, groupes Linkedin, groupes Facebook, pages Linkedin, pages Facebook, communications par e-mail/SMS/téléphone et autres forums de médias sociaux utilisés par Easyum, qui sont considérés comme faisant partie de la  » Plateforme  » par référence. Vous reconnaissez que certaines parties de la Plateforme, comme mentionné ci-dessus, sont fournies par des fournisseurs de services tiers, et vous acceptez de vous conformer à leurs termes et conditions. Easyum ne peut être tenu responsable de toute perturbation des services causée par ces fournisseurs de services tiers.

Bien que vous puissiez « marquer d’un signet » une partie particulière de la Plateforme et ainsi contourner les présentes Conditions, votre utilisation de la Plateforme vous lie toujours aux présentes Conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre sans préavis. Vous devez consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue de la plate-forme et des Formations après que des modifications ont été apportées sera considérée comme indiquant que vous avez lu et accepté ces modifications. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme ou les Formations si vous n’êtes pas satisfait des modifications apportées aux présentes Conditions.

Easyum ne fait aucune déclaration selon laquelle la plateforme fonctionne (ou est légalement autorisée à fonctionner) dans toutes les zones géographiques, ou que la plateforme, ou les informations, services ou produits offerts par la plateforme sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. L’accès à la plateforme à partir de territoires où la plateforme, ou tout contenu ou fonctionnalité de la plateforme ou de ses parties est illégal, est expressément interdit. Si vous choisissez d’accéder à la plateforme, vous acceptez et reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques, et que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables.

Politique de conduite des utilisateurs

Que vous vous soyez inscrit à une formation ou que vous naviguiez simplement sur la plateforme, une fois que vous avez accédé à la Plateforme ou aux Formations, vous êtes considéré comme un « utilisateur » aux fins des présentes conditions. Vous êtes responsable de toutes vos activités liées à l’utilisation de la Plateforme et des Formations. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois locales, provinciales, étatiques, nationales et étrangères, les traités et les règlements en rapport avec cette utilisation. Vous ne devez pas recourir à des pratiques contraires à l’éthique lors de l’utilisation de la plateforme.

Sans limitation, vous n’afficherez pas ou ne transmettrez pas, ou ne ferez pas en sorte que soit affiché ou transmis, toute communication ou sollicitation ou autre message de « phishing », « pharming » ou « whaling » conçu ou destiné à obtenir un mot de passe, un compte, des informations personnelles, des informations confidentielles ou des informations privées de tout utilisateur de la Plateforme ou de tout autre tiers quel qu’il soit. Toutefois, si un tel événement se produit, Easyum ne sera pas responsable de toute perte de données, ou si le dispositif de l’utilisateur, son système informatique ou tout autre bien est compromis de quelque manière que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez qu’Easyum ait le droit de signaler toute activité suspecte ou illégale aux autorités légales ou policières compétentes sans préavis.

Pendant votre utilisation de la Plateforme et des Formations, vous vous engagez à :

  • ne pas harceler les autres utilisateurs, étudiants, participants, agents d’assistance ou visiteurs
  • ne pas créer une atmosphère de disharmonie, d’hostilité au sein des groupes d’étudiants
  • ne pas tricher sur les devoirs ou les examens de certification
  • ne pas mettre en ligne du matériel d’examen sécurisé
  • ne pas partager les solutions aux devoirs ou aux examens, sauf si la Société l’autorise, et
  • informer immédiatement les formateurs si vous avez connaissance de la tricherie ou de la violation des présentes Conditions par un autre utilisateur, et vous conformer aux exigences du code de conduite spécifique applicable, le cas échéant, se rapportant directement à une formation à laquelle cet utilisateur est inscrit.

Comptes d’utilisateurs, inscription des utilisateurs et prestation de services

Afin de participer à la plupart des activités de la Plateforme et de s’inscrire à une formation, vous devrez vous inscrire à un compte personnel (« Compte d’utilisateur ») en cliquant sur un lien d’inscription par le biais d’une adresse courriel enregistrée, après avoir payé les frais d’inscription à la formation sélectionnée.

Après paiement des frais de formation – en partie ou en totalité, selon la Formation – Easyum vous remettra les conditions d’utilisation de la formation et vous donnera accès à la formation. La confirmation du paiement peut être communiquée par e-mail et le reçu de paiement ne sera communiqué qu’à votre demande.

En raison de certaines circonstances exceptionnelles, si Easyum vous a accordé l’accès à une formation dans l’attente d’un paiement, et qu’Easyum ne reçoit pas les paiements dans les délais impartis, Easyum peut, à sa propre discrétion, retirer votre accès à la formation sans préavis.

Vous acceptez de ne jamais divulguer ou partager l’accès à votre Compte d’utilisateur avec un tiers, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez également de créer, d’utiliser et/ou d’accéder à un seul compte d’utilisateur, et de ne pas utiliser un autre compte d’utilisateur que le vôtre.

Lors de votre commande ou de la création de votre compte d’utilisateur, vous pouvez être invité ou tenu de saisir des informations supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse électronique. Des informations supplémentaires peuvent être requises pour confirmer votre identité. Vous comprenez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, actuelles et complètes et que vous maintiendrez et mettrez à jour vos informations afin qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. Vous reconnaissez que si les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de la plateforme et à votre inscription à une formation, dans la mesure où cela est applicable.

En plus du processus d’inscription, dans le cadre de votre utilisation de la plateforme ou de votre participation aux formations, nous pouvons obtenir certaines informations sur vous et votre performance dans les formations. Certaines de ces informations peuvent être des informations personnellement identifiables. Nous pouvons utiliser, conserver et stocker ces informations pour vous fournir certains services maintenant et à l’avenir, et nous pouvons partager ces informations avec nos partenaires éducatifs ou des tiers dans le cadre de ces services ou à des fins de marketing. Par exemple, comme indiqué plus en détail dans notre politique de confidentialité, nous pouvons partager certains documents ou informations vous concernant avec des tiers, y compris vos notes ou votre rapport de performance dans une formation particulière. Vous nous autorisez toujours à vous appeler ou à appeler un tiers aux fins susmentionnées.

L’accès aux formations est réservé aux participants ou aux étudiants qui ont été spécifiquement autorisés à y accéder par Easyum.

En enregistrant votre compte d’utilisateur, vous acceptez que :

  • vous n’êtes inscrit à une formation qu’une seule fois et que vous ne créerez pas plusieurs comptes d’utilisateur, et
  • vous vous conformerez aux présentes conditions et à toutes les conditions spécifiques à la formation.

Des exigences supplémentaires s’appliquent aux étudiants. En tant qu’étudiant, en plus des points ci-dessus, vous acceptez de vous inscrire dans l’intention d’accomplir les devoirs, le cas échéant, qui sont pertinents et applicables à la plateforme ou aux formations auxquelles vous vous êtes inscrit.

Conditions de paiement

Sauf accord exprès écrit d’Easyum, le paiement intégral de la participation à une formation est exigé au moment de l’inscription.

Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur qui s’inscrit à une formation de vérifier l’exactitude, et d’évaluer l’adéquation et la pertinence de la formation choisie. L’inscription à une formation n’est pas transférable.

Pour effectuer le paiement d’une formation ou pour acheter des services ou des produits offerts par Easyum par le biais de la Plateforme, vous devez disposer d’un accès à Internet et d’une méthode de paiement valide et acceptée, comme indiqué lors de l’inscription (« Moyens de paiement »). Easyum ne stocke aucune de vos informations de carte de crédit ou autres informations restreintes pour le traitement du paiement et s’est associé à des passerelles de paiement pour le paiement des services (par ex. WooCommerce Payments). En utilisant un fournisseur de paiement tiers, vous acceptez de vous conformer aux conditions de ce fournisseur de paiement. Vous acceptez que dans le cas où le fournisseur de paiement tiers d’Easyum stocke de telles informations, Easyum ne sera pas responsable de ce stockage, et il sera uniquement à votre discrétion d’autoriser le tiers à stocker ces informations. Toute perte de ces informations ou toute perte encourue par vous en raison de l’utilisation de ces informations sera uniquement une perte encourue par vous, et Easyum n’est en aucun cas responsable de ces pertes et n’est pas non plus tenu de rembourser/réparer ces pertes de quelque manière que ce soit. Vous acceptez également de payer les frais applicables aux paiements effectués par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le non-paiement des frais de formation applicables peut entraîner le retrait de votre accès à une formation. Selon l’endroit où vous effectuez votre transaction avec nous, le type de moyen de paiement utilisé et l’endroit où votre paiement a été émis, votre transaction avec nous peut être soumise à des frais de change ou à des taux de change. Easyum ne prend pas en charge tous les moyens de paiement, devises ou lieux de paiement. Toutes les taxes applicables sont calculées sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’inscription/de l’achat.

Politique de remboursement

Nous comprenons que des imprévus puissent arriver, et offrons la politique de remboursement des inscriptions aux Formations ci-dessous.

Nous nous efforçons par ailleurs de vous offrir la meilleure qualité possible dans l’organisation de votre groupe de Formation, en réservant nos formateurs en fonction du nombre de participants, en vous inscrivant le plus tôt possible dans la Plateforme ou auprès de nos partenaires éducatifs, et en offrant aux participants la possibilité de se préparer aux Formations une fois toutes les inscriptions faites.

En cas d’annulation d’une inscription par le participant :

  • A plus de 14 jours calendaires de la date de début de formation, un remboursement partiel pourra être effectué par Easyum, du montant initialement reçu en dollars canadiens par Easyum, duquel seront déduits les frais de transaction et de change payés au(x) fournisseur(s) de paiement.
  • A moins de 14 jours calendaires de la date de début de formation, aucun remboursement ne sera effectué.

Plutôt qu’un remboursement, un coupon d’un montant équivalent à votre inscription initiale, réutilisable pour une prochaine formation pourrait vous être proposé.

En cas d’annulation ou de report d’une formation par Easyum :

Nous communiquerons avec vous afin de vous offrir le choix entre un coupon d’un montant équivalent à votre inscription initiale, réutilisable pour une prochaine formation, ou un remboursement du montant initialement reçu en dollars canadiens par Easyum.

Utilisation des Formations

Easyum se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer toute formation ou conférence/webinaire en direct, ou de modifier ou réorganiser le calendrier des sujets. Vous comprenez également qu’Easyum peut, à sa seule discrétion, limiter, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de la Plateforme ou des formations et/ou de tous les services fournis par Easyum liés aux formations, tels que l’accès aux coachs / formateurs Easyum ou aux services d’assistance, aux services d’évaluation ou aux certifications.

Vous comprenez également qu’Easyum peut modifier ou interrompre tous les services liés à ses formations à sa seule discrétion. Vous acceptez qu’Easyum ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption. Rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme obligeant Easyum à assurer la maintenance et le support de la Plateforme ou des Formations ou de toute partie de celles-ci ou de tout service associé.

Vous acceptez qu’Easyum n’ait aucune responsabilité envers vous en cas de non-disponibilité de la Plateforme ou d’une partie de celle-ci en raison d’un cas de force majeure, d’une guerre, d’une maladie, d’une révolution, d’une épidémie, d’une émeute, d’un mouvement populaire, d’une grève, d’un lock-out, d’une inondation, d’un incendie, d’une panne de satellite, d’une panne de service public, d’une catastrophe naturelle ou de toute autre cause indépendante de la volonté d’Easyum.

Sous réserve de la politique de remboursement applicable, si vous ne souhaitez plus utiliser une formation, vous pouvez mettre fin à votre participation en adressant un préavis à Easyum.

Vous êtes exclusivement responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement ou service auxiliaire nécessaire pour vous connecter à la Plateforme, y accéder, la recevoir ou l’utiliser, y compris, sans s’y limiter, les dispositifs matériels, les logiciels et autres services de connexion à Internet, sans fil, à large bande, au téléphone et/ou à tout autre dispositif de communication mobile. Vous êtes exclusivement responsable de s’assurer que ces équipements ou services auxiliaires sont compatibles avec la plateforme, et vous êtes responsable de tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de la formation en relation avec tous ces équipements et services auxiliaires.

Partenaires éducatifs et certifications

Easyum est un fournisseur de services qui propose des formations en consultation avec des organismes de certification (par ex. « Scaled Agile »), des entreprises, etc. (chacun étant un « partenaire éducatif »). Easyum peut décider, à sa seule discrétion, de fournir un dossier concernant la présence ou les performances d’un participant dans une formation. Le format de tout certificat ou autre reconnaissance, et de toute performance, fourni par Easyum concernant les formations sera déterminé par Easyum à sa seule discrétion et pourra varier d’une formation à l’autre.

Vous recevrez un certificat attestant de la réussite d’une formation uniquement si vous répondez aux critères et exigences d’Easyum et de ses Partenaires éducatifs.

Vous ne recevrez aucun crédit universitaire de la part d’Easyum ou de tout autre Partenaire éducatif pour avoir suivi une formation. Si vous suivez une formation pour obtenir un crédit ou un certificat académique en tant qu’étudiant d’un Partenaire éducatif ou par l’intermédiaire de celui-ci, ce crédit ou ce certificat ne peut être accordé que directement par le Partenaire éducatif sur la base de ses propres politiques et procédures, et ce Partenaire éducatif peut vous demander d’être inscrit ou de vous inscrire auprès de lui afin de recevoir le crédit ou le certificat ; et, dans tous les cas, Easyum n’aura aucune autorité ou responsabilité quant à l’attribution d’un crédit ou d’un certificat académique fourni par un Partenaire éducatif pour une formation.

Vous reconnaissez et acceptez que toute formation affiliée à un Partenaire éducatif peut être soumise aux conditions, politiques et procédures du Partenaire éducatif concerné, en plus des Conditions d’Easyum. Sans limiter ce qui précède, si vous êtes un étudiant inscrit, ou fréquentant un Partenaire éducatif et que vous suivez une formation pour obtenir un crédit ou une certification par le biais de ce Partenaire éducatif, vous reconnaissez et acceptez que (a) le partenaire éducatif peut avoir ses propres conditions, politiques ou procédures concernant votre admissibilité à participer à une formation, votre participation à la formation, les exigences ou les conditions préalables à l’obtention d’un crédit ou d’une certification pour la formation, et/ou vos dossiers scolaires ou d’étudiant dans la mesure où ils peuvent être liés à votre participation et à votre performance dans la formation, et (b) vos dossiers scolaires ou d’étudiant sont conservés par le partenaire éducatif, y compris à des fins d’attribution de crédit ou de certification, et non par Easyum.

Droits de propriété intellectuelle d’Easyum

« Contenu » désigne toutes les informations et données, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des textes, logiciels, scripts, graphiques, cartes, photos, sons, musiques, vidéos, logos, offres, publicités, fonctionnalités interactives et autres matériels.

La Plateforme, les formations et les services connexes sont détenus et exploités par Easyum et ses concédants de licence. Tout le Contenu ou autre matériel disponible sur la Plateforme ou par l’intermédiaire des formations, y compris, mais sans s’y limiter, les conférences en ligne/en direct, les discours, les leçons vidéo, les quiz, le matériel de présentation, les devoirs, les tâches de programmation, les programmes, le code et autres images, textes, mises en page, arrangements, affichages, illustrations, documents, matériels, clips audio et vidéo, HTML et fichiers (collectivement  » Contenu Easyum « ), sont la propriété d’Easyum et/ou de ses affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois canadiennes et étrangères.

Les logos, marques de commerce et marques de service d’Easyum qui peuvent apparaître sur la Plateforme et dans la Formation (les « Marques Easyum ») sont la propriété d’Easyum et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur les Plateformes, cours en ligne ou Formations, avec ou sans attribution, sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. En outre, les éléments des Plateformes sont protégés par des marques de commerce et d’autres lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, et ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés ou distribués de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès d’Easyum.

En tant que condition d’accès aux Plateformes et/ou d’utilisation des Formations, vous acceptez de ne pas (a) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout Contenu Easyum ou toute partie de celui-ci, autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions ; et (b) utiliser les Marques Easyum ou le nom, les marques commerciales, les marques de service ou tout autre matériel de tout Partenaire éducatif en relation avec, ou pour transmettre, toute communication ou tout courriel non sollicité ou à toute autre fin non autorisée.

Veuillez vérifier tout le contenu avant de l’utiliser. Si vous rencontrez un Contenu incorrect, contrefait, offensant, indécent ou répréhensible, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse mentionnée au bas de cette page.

En outre, de temps à autre, Easyum (ou ses fournisseurs de services tiers, au nom d’Easyum) peut demander aux utilisateurs d’examiner le Contenu Easyum ou de tester la Plateforme en version bêta. Les travaux dérivés de cette activité resteront la propriété unique et exclusive d’Easyum ou de ses prestataires de services tiers, selon le cas.

Licence limitée

Les services de la Plateforme font l’objet d’une licence et ne sont pas vendus. En contrepartie de votre acceptation des présentes Conditions, Easyum vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et aux formations et les utiliser, uniquement conformément aux Conditions. Vous pouvez télécharger ou copier les parties du Contenu Easyum disponibles sur la Plateforme pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis contenus dans ce Contenu Easyum. Vous ne pouvez pas copier, vendre, revendre, reproduire, publier, modifier, transférer, retransmettre, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées des Plateformes, des formations ou de tout Contenu Easyum. Nonobstant ce qui précède, certains documents de référence, manuels numériques et articles peuvent être mis à votre disposition avec l’autorisation de tiers, et l’utilisation de ces informations est soumise à certaines règles et conditions, et vous acceptez de vous conformer à toutes ces règles et conditions.

Vous n’êtes pas autorisé à faire de l’ingénierie inverse, à décompiler, à désassembler ou à accéder de toute autre manière au code source de tout logiciel pouvant être utilisé pour faire fonctionner la Plateforme ou les formations. De temps à autre, Easyum peut inclure des logiciels, des codes, des instructions ou d’autres informations de ce type dans le Contenu Easyum des formations ; ces informations sont fournies « en l’état » à des fins d’instruction uniquement et sont soumises aux sections « Exclusion de responsabilité » et « Limitation de responsabilité » ci-dessous et aux autres termes du présent document. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales est strictement interdite. Easyum et/ou ses affiliés et concédants de licence se réservent tous les droits non expressément accordés dans le présent document sur les Plateformes, le Contenu Easyum et les Marques Easyum.

Sans limiter la généralité des termes ci-dessus, voici les types d’utilisation qu’Easyum définit expressément comme ne relevant pas de la définition d’une « utilisation non commerciale et personnelle » :

  • la vente ou la location (i) de toute partie du Contenu Easyum, (ii) de toute œuvre dérivée basée au moins en partie sur le Contenu Easyum, ou (iii) de toute œuvre collective qui inclut toute partie du Contenu Easyum
  • la vente d’un accès ou d’un lien vers toute partie du Contenu Easyum
  • la fourniture de services de formation, d’assistance ou de rédaction qui utilisent ou font référence au Contenu Easyum en échange d’une rémunération
  • l’utilisation du contenu d’Easyum par une université, une école ou tout autre établissement d’enseignement à des fins d’instruction dans le cadre de laquelle des frais de scolarité sont facturés
  • l’utilisation du contenu Easyum par une société à but lucratif ou une entité à but non lucratif à des fins de formation ou de développement professionnel interne, et
  • l’utilisation du contenu Easyum pour l’affichage/le téléchargement/la mise à disposition dans un lieu accessible au grand public de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les sites de médias sociaux, les sites de téléchargement de vidéos et les torrents.

Contenu utilisateur

La Plateforme pourrait vous permettre de télécharger des messages de forum, de discuter avec d’autres utilisateurs et avec les conseillers d’Easyum, des discussions d’utilisateurs, des pages de profil et d’autres contenus et médias pour l’interaction sociale, ou certaines informations et certains matériels à utiliser dans le cadre des formations, par exemple des questions, des hypothèses, des exemples, des devoirs, des projets industriels, etc. Easyum ne revendique pas la propriété du Contenu utilisateur que vous pouvez soumettre ou rendre disponible pour inclusion sur la Plateforme ou les formations. Par conséquent, sous réserve de la licence accordée à Easyum ci-dessus, l’utilisateur sera le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu utilisateur.

En ce qui concerne tout Contenu utilisateur que vous soumettez via la Plateforme ou les formations ou qui est autrement mis à la disposition d’Easyum, vous accordez par la présente à Easyum une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, libre de redevance et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement ce Contenu utilisateur sur les Plateformes ou dans les formations ou exploiter autrement le Contenu utilisateur, avec le droit de sous-licencier ces droits (à plusieurs niveaux), à toutes fins (y compris à des fins commerciales). Easyum se réserve le droit de supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Dans la mesure où vous fournissez du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que (a) vous disposez de tous les droits, licences et/ou autorisations nécessaires pour fournir ce Contenu utilisateur et permettre à Easyum de l’utiliser comme prévu ci-dessus, (b) ce Contenu utilisateur est exact et raisonnablement complet, (c) en ce qui concerne votre relation avec Easyum, vous êtes responsable du paiement de tous les frais de tiers liés à la fourniture et à l’utilisation de ce Contenu utilisateur, et (d) ce Contenu utilisateur n’enfreint ni ne détourne aucun droit de tiers, ne constitue pas une déclaration frauduleuse ou une fausse déclaration, ni des pratiques commerciales déloyales.

Easyum ne contrôle pas le Contenu utilisateur publié par le biais de la Plateforme, y compris les messages, critiques ou commentaires, et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu utilisateur. En aucun cas Easyum ne sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu utilisateur, y compris des erreurs ou omissions, ou de toute perte ou dommage ou diffamation de quelque nature que ce soit résultant de votre publication ou utilisation du Contenu utilisateur. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables au Contenu utilisateur.

Il vous est interdit de publier les Contenus suivants sur la Plateforme :

  • Contenu frauduleux, indécent ou diffamatoire, ou qui diffame, harcèle, discrimine, blesse ou menace d’autres personnes
  • Contenu qui discute d’activités illégales, avec l’intention de les commettre
  • Contenu qui enfreint ou détourne des brevets, des marques, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer
  • Un contenu profane, pornographique, obscène, indécent ou illégal
  • Publicité ou toute forme de sollicitation commerciale
  • Contenu lié à des activités politiques partisanes
  • Contenu contenant des informations intentionnellement inexactes ou posté dans l’intention d’induire les autres en erreur
  • Les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou autres dispositifs de désactivation ou autres composants nuisibles destinés à ou pouvant endommager, interférer de manière préjudiciable avec, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle
  • Contenu qui consiste en un moyen automatisé ou électronique à haut volume pour accéder à la plate-forme (y compris, sans limitation, les robots, les araignées ou les scripts)
  • Contenu qui viole les droits d’autres utilisateurs de la plate-forme, ou
  • Contenu qui viole toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ou qui préconise ou encourage toute activité illégale.

Sécurité de la plateforme

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de la Plateforme ou de toute autre Plateforme associée à Easyum, y compris, sans s’y limiter, (a) en accédant à des données qui ne sont pas destinées à cet utilisateur ou en vous connectant à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ; (b) en tentant de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; (c) tenter d’interférer avec le service d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, en soumettant un virus à la plate-forme, en la surchargeant, en l’inondant, en la polluant, en la bombardant de courrier ou en la faisant planter ; (d) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services ; ou (e) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout courriel ou message de groupe de discussion.

Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Easyum enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de cette plateforme ou toute activité menée sur la plateforme. Vous acceptez, en outre, de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou un autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur la plateforme, à l’exception du moteur et des agents de recherche disponibles auprès d’Easyum sur la plateforme et à l’exception des navigateurs Web tiers généralement disponibles (par exemple, Google Chrome, Apple Safari ou Microsoft Edge).

Avis de non-responsabilité

La plateforme et/ou les Formations peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complets ou à jour. Easyum se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la soumission d’une commande) et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
La Plateforme, les formations et toute information ou Contenu Easyum sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » avec tous les défauts.

Easyum ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le Contenu Easyum ou les services disponibles sur ou via cette Plateforme et ces formations, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Easyum ne garantit pas que les services répondront aux exigences de l’utilisateur ou que les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur. Easyum ne garantit pas non plus les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation des services, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par le biais des services, ni que les défauts du logiciel seront corrigés.

L’utilisateur comprend et accepte que le contenu d’Easyum et toutes les autres informations, données ou autres matériels téléchargés ou autrement obtenus par le biais ou à partir de la plateforme ou des Formations sont obtenus à la discrétion et aux risques de l’utilisateur, et que l’utilisateur sera seul responsable de tout dommage à l’utilisateur, au système informatique de l’utilisateur, au dispositif électronique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces matériels ou données.

Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès d’Easyum ou par le biais des services, ne sauraient créer une quelconque garantie de la part d’Easyum.

Si vous trouvez une information fournie sur la plateforme ou les formations, incorrecte ou obscène, ou si vous êtes le propriétaire d’une information ou d’un contenu et que vous souhaitez que cette information ou ce contenu ne soit pas affiché sur la plateforme ou les formations, veuillez nous en informer à l’adresse fournie en bas de page.

Limitation de la responsabilité

Ni Easyum ni aucun de ses Partenaires éducatifs, affiliés, employés, directeurs, agents, agents, vendeurs ou fournisseurs, ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne, que ce soit dans le cadre d’un délit, d’un contrat, d’une responsabilité stricte ou autre, pour toute perte ou tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif de toute nature découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser cette Plateforme ou ces Formations, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de clientèle, perte de données, arrêt de travail, exactitude des résultats de recherche, ou défaillance, virus ou dysfonctionnement d’un ordinateur / dispositif électronique. Easyum ne sera en aucun cas responsable de tout dommage supérieur à 20 CAN$ ou, dans le cas d’étudiants inscrits, aux frais payés par vous dans le cadre de votre inscription à une formation.

Liens vers des sites

La Plateforme peut contenir des liens vers des pages d’autres sites web (« Sites liés »), et ces Sites liés peuvent contenir du contenu ou proposer des produits et/ou services à la vente. Easyum n’est pas l’auteur, ne modifie pas, ne contrôle pas et ne surveille pas ces Sites liés. Vous reconnaissez et acceptez que (a) nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la disponibilité des informations fournies par les Sites liés ; (b) nous ne contrôlons ni n’approuvons les sponsors de ces Sites liés ou le contenu, les produits, la publicité ou tout autre matériel présenté sur ces Sites liés ; et (c) vous acceptez les termes et conditions des Sites liés. Nous pouvons retirer tout site lié de la plateforme à tout moment, avec ou sans raison.

Easyum ne sera pas responsable des transactions que vous effectuerez avec des tiers par l’intermédiaire des sites liés ni de toute responsabilité découlant des déclarations ou des informations fournies sur ces sites liés.

Nous sommes conscients que les sites liés peuvent contenir du matériel sur lequel l’opérateur des sites liés possède des droits de propriété intellectuelle. Nous respectons ces droits et fournissons les liens à titre d’information uniquement. Le fait que nous ayons fourni des liens vers un site lié ne crée ni n’implique aucune relation ou partenariat avec l’exploitant de ce site lié.

Vous ne pouvez pas établir de lien vers cette plateforme à partir d’un autre site web, d’une autre application ou d’un autre site intranet ou extranet sans notre consentement écrit préalable. Si vous souhaitez créer des liens, vous pouvez nous contacter avant de le faire. En établissant des liens, vous ne devez pas déclarer de quelque manière que ce soit, expressément ou implicitement, que vous avez reçu l’aval, le parrainage ou le soutien d’Easyum, y compris de ses Partenaires éducatifs, de ses employés, agents, directeurs, responsables ou actionnaires respectifs.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Easyum et ses Partenaires éducatifs de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, liés à ou découlant (a) de votre utilisation ou tentative d’utilisation des Plateformes ou des Formations en violation des Conditions ; (b) de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (c) des informations ou du Contenu que vous ou d’autres personnes publiez ou mettez à disposition sur la Plateforme ou par le biais d’une formation, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation pour violation ou détournement de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Résiliation des droits

Vous acceptez qu’Easyum, à sa seule discrétion, puisse désactiver votre compte ou mettre fin de toute autre manière à votre utilisation de la Plateforme ou à votre inscription à une formation avec ou sans raison, y compris, sans limitation, si Easyum estime que vous avez (a) enfreint les Conditions ; (b) enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (c) posté, téléchargé ou transmis un Contenu non autorisé sur la Plateforme ; ou (d) violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions ou de tout autre code de conduite applicable (e) ou pour toute autre raison qu’Easyum juge appropriée, à sa seule discrétion, pour restreindre l’accès. Vous acceptez que toute désactivation ou résiliation de votre accès aux Plateformes ou aux Formations puisse être effectuée sans préavis et qu’Easyum ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre compte ou de votre inscription à une formation. Vous reconnaissez également qu’Easyum peut conserver et stocker vos informations sur les systèmes d’Easyum nonobstant toute résiliation de votre compte ou de votre inscription aux Formations.

Dispositions diverses

En acceptant les conditions par votre utilisation de la plateforme, vous certifiez que vous avez 18 ans ou plus. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous n’avez pas l’âge légal dans votre juridiction pour conclure un contrat vous liant, vous pouvez utiliser la plateforme uniquement sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les conditions. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal qui accepte les Conditions au profit d’un enfant de moins de 18 ans, sachez que vous êtes entièrement responsable de son utilisation de la Plateforme, y compris de tous les frais financiers et de la responsabilité juridique qu’il peut encourir. En utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure les conditions et de respecter toutes les conditions énoncées dans les présentes. Les formations ne sont pas destinées à être utilisées par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les présentes Conditions ou toutes les conditions spécifiques aux formations partagées avec vous seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois du Québec, telles qu’elles sont appliquées aux accords conclus et à exécuter entièrement au Québec, et sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez que toute poursuite judiciaire ou autre action intentée par Easyum, par vous ou par un tiers pour faire respecter les présentes Conditions ou les conditions spécifiques aux Formations partagées avec vous, ou en rapport avec toute question liée à la Plateforme ou aux Formations, soit soumise uniquement à la juridiction des tribunaux de Québec. Lorsqu’un différend survient, les parties concernées doivent faire tous les efforts raisonnables pour le résoudre par des négociations de bonne foi. Si les efforts pour résoudre à l’amiable un litige ou une réclamation entre les parties n’aboutissent pas, alors ce litige ou cette réclamation découlant de ou en relation avec les Conditions ou toute condition spécifique à une formation partagée avec vous, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à l’arbitrage devant un arbitre unique qui sera nommé par Easyum. La procédure sera menée en français et le siège de l’arbitrage sera Québec.

Si une disposition des Conditions ou des conditions spécifiques à une formation partagées avec vous est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des autres dispositions des présentes, et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Easyum ne sera pas responsable des dommages ou autres problèmes causés par une modification non autorisée des présentes Conditions, effectuée par le biais du piratage ou du craquage de cette page.

Le fait qu’Easyum n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions ou des conditions spécifiques à une formation partagées avec vous, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions ou des conditions spécifiques à une formation partagées avec vous, est jugée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, dans la mesure où cela peut être fait légalement, et les autres dispositions des présentes Conditions ou des conditions spécifiques aux formations partagées avec vous, resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions ou les conditions spécifiques aux Formations qui vous ont été communiquées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Easyum concernant les sujets qui y sont abordés, et ne peuvent être modifiées que par écrit, par Easyum sur les Plateformes ou par un écrit spécifique entre vous et Easyum.

Easyum peut librement transférer ou céder toute partie de ses droits ou déléguer ses obligations en vertu des Conditions ou de toute condition spécifique à une formation partagées avec vous. Vous ne pouvez pas transférer ou céder, de plein droit ou autrement, une partie de vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des Conditions ou des conditions spécifiques à une formation partagées avec vous, sans le consentement écrit préalable d’Easyum, et toute tentative de transfert ou de cession sera nulle et sans effet.

Si vous estimez que votre problème n’a pas été résolu à votre satisfaction, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site internet www.easyum.com, et nous nous efforcerons de résoudre le problème dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date d’escalade.

Tout avis ou communication devant être donné à Easyum en vertu des présentes Conditions ou de toute condition spécifique à une formation partagée avec vous peut être envoyé par écrit, ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet www.easyum.com.

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Éditeur du site internet : Groupe Easyum S.A., compagnie constituée au Québec, Canada.
Directrice de la publication : Mme Delphine Charillon
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Droits d’auteur

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Dernière mise à jour le 24 août 2022.